Mentions légales, confidentialité, conditions et cookies

Mentions légales

Conformément à la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE, loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), il est porté à votre connaissance que le site web decorathor.com et l'application app.decorathor.com (ci-après « DECORATHOR ») sont la propriété de :

Objet

DECORATHOR est un studio en ligne de design d'intérieur et d'architecture qui réunit les outils suivants :

• Décorer avec l'IA : transforme une pièce à partir d'une photo, d'une capture Matterport ou d'un dessin, et des échantillons de meubles et de matériaux fournis par l'utilisateur.
• Éditeur de plans : permet de disposer des éléments à l'échelle sur un plan et d'enregistrer le projet.
• Catalogue : organise les meubles, textures et matériaux, les favoris et les ressources personnelles.
• Surfaces : convertit un échantillon en texture et la teste sur les sols, les murs ou les plafonds d'une photo.
• Objets 3D : convertit la photo d'un objet en modèle 3D texturé.
• Vidéo IA : applique un mouvement de caméra aux rendus de l'utilisateur.
• Présentations : prépare le dossier d'un projet à télécharger au format PowerPoint ou PDF, avec l'aide facultative du Directeur IA et de Gamma.
• Mon espace : regroupe le solde, les créations, les projets par client, l'historique et les succès du compte.
• Mon studio : convertit un projet en présentation web pour la montrer au client et recueillir ses commentaires.
• Boîte à outils THOR, THOR ATLAS et ARCHITHOR : des calculateurs pour les projets, l'étude de l'ensoleillement, des ombres et de la météo d'un lieu, ainsi que la carte et les jeux de l'architecture espagnole, en accès gratuit.

Les outils d'intelligence artificielle fonctionnent avec un système de crédits. Par ailleurs, l'éditeur propose MATTERTHOR, un service professionnel de numérisation 3D d'espaces réels, qui fait l'objet d'un contrat distinct sur devis.

Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte et l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente. L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site et à ne pas endommager, rendre inutilisable ou surcharger le service, ni tenter d'accéder à des zones ou à des données à accès restreint.

Propriété intellectuelle et industrielle

La marque DECORATHOR, le personnage THOR, leurs logos, le design du site et de l'application, leurs textes, leurs images et leur code appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou transformation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite. Les droits sur les images importées par les utilisateurs et sur leurs résultats sont régis par les conditions générales.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif ; l'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD, loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques).

Responsable du traitement

MIDAL INGENIERÍA Y SERVICIOS, S.L. · CIF B22793798 · C/ Ronda General Mitre, 126, 08021 Barcelona (Espagne) · [email protected]

Les données que nous traitons

• Données de votre compte : votre adresse e-mail, votre mot de passe (il est conservé chiffré et nous ne pouvons pas le voir), la date d'inscription, les connexions ainsi que la date et la version des conditions que vous acceptez.
• Images et textes que vous importez pour créer (photos, captures Matterport, dessins, échantillons de meubles et de matériaux, rendus pour vos vidéos, textes et images de vos présentations, et instructions) et les résultats générés (images, textures, vidéos et présentations), ainsi que les options que vous choisissez.
• Photos d'objets que vous convertissez en 3D et les modèles créés à partir de celles-ci.
• Votre profil et votre espace : votre pseudonyme ou le nom de votre studio, votre nom (si vous l'ajoutez) et votre photo de profil ; vos favoris du catalogue et les ressources que vous enregistrez dans l'atelier, dont une copie est conservée dans votre compte pour que vous puissiez les consulter sur n'importe quel appareil ; et vos projets (nom, client, notes et images que vous y rassemblez).
• Mon studio : les présentations web que vous créez (textes, images, PDF et versions), votre fiche professionnelle si vous la publiez, les annonces que vous déposez sur le tableau d'annonces, le nom que vous donnez à chaque invitation de validation ainsi que les commentaires, choix et approbations de vos clients.
• ARCHITHOR : si vous participez à un duel, le nom que vous choisissez pour la partie et vos réponses ; et les œuvres que vous nous proposez.
• Données d'utilisation : images, vidéos, modèles 3D et présentations réalisés, solde, mouvements de crédits et limite quotidienne.
• Données d'achat : produit acheté, montant, date, statut de votre abonnement et identifiant client auprès du prestataire de paiement. Nous ne traitons pas les données de votre carte bancaire : elles sont gérées directement par le prestataire de paiement.
• Communications que vous nous envoyez par e-mail, y compris les demandes de devis MATTERTHOR.
• Liste de diffusion des nouveautés (uniquement en cas d'inscription sur le site) : votre adresse e-mail et votre profil professionnel.
• Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux de sécurité) générées par nos prestataires d'infrastructure.
• Statistiques de visites : nous comptabilisons les visites de manière anonyme et agrégée (page, jour, type d'appareil et type de site d'où vous venez). Nous ne conservons ni votre adresse IP ni aucun identifiant, et nous n'utilisons pas de cookies à cette fin.

À quelles fins et sur quelle base légale

Intelligence artificielle

Pour générer chaque image ou texture, la photo de la pièce, vos échantillons et vos instructions sont transmis de manière sécurisée à Google (API Gemini), qui agit en qualité de sous-traitant. Selon ses conditions applicables aux services payants, Google n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.

Pour créer un objet 3D, la photo de l'objet est transmise à Meshy (Meshy LLC), qui génère le modèle. Selon sa politique de confidentialité, Meshy peut utiliser une sélection limitée de données d'entrée et de résultats pour évaluer la qualité et la sécurité de son service.

Pour créer une vidéo, le rendu que vous choisissez et vos instructions sont transmis à fal.ai, qui la génère avec le moteur de votre choix (Veo, de Google, ou Kling).

Si vous demandez une proposition au Directeur IA ou utilisez « Améliorer avec l'IA » dans Présentations, les textes de votre projet et, dans le cas du Directeur IA, les images que vous sélectionnez (en basse résolution) sont transmis à OpenAI. Si vous créez une présentation avec Gamma, les textes et les images de ce dossier sont transmis à Gamma, qui la génère ; si vous choisissez de la partager, Gamma reçoit également votre adresse e-mail pour vous l'envoyer.

Nous n'utilisons pas vos images pour entraîner des modèles d'IA et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant. Nous vous recommandons de ne pas importer de photos sur lesquelles apparaissent des personnes ou des données personnelles inutiles.

Les projets que vous partagez

Si vous activez le lien privé d'un projet, toute personne disposant de ce lien pourra voir, sans compte, les images que vous y avez incluses, le nom du projet, le client et les notes, ainsi que votre pseudonyme et votre photo de profil ; si vous l'autorisez, elle pourra également télécharger les images. Le lien n'apparaît pas dans les moteurs de recherche. Vous pouvez le désactiver ou le modifier à tout moment ; il cesse alors aussitôt de fonctionner. Avant d'inclure le nom ou d'autres données de votre client, assurez-vous d'être en droit de les partager.

Dans Mon studio, vos présentations, images et PDF sont conservés dans un espace de stockage privé et ne sont montrés, au moyen de liens temporaires, qu'aux personnes autorisées à les voir : toute personne disposant du lien si vous publiez la présentation en mode public, toute personne disposant du mot de passe si vous la protégez, ou toute personne ayant reçu une invitation de validation. Avant leur envoi, les images sont réduites dans votre navigateur et débarrassées des données relatives à l'appareil photo et à la localisation. Si vous publiez votre fiche professionnelle, les informations que vous y renseignez (y compris l'adresse e-mail) sont visibles par toute personne qui la consulte. Lors des validations, le nom que vous donnez à chaque invitation ainsi que les commentaires, choix et approbations de votre client sont conservés et ne sont visibles que par vous ; une approbation ne constitue pas une signature électronique. Les annonces du tableau d'annonces sont examinées avant leur publication et expirent au bout de 30 jours. Les visites virtuelles Matterport, les vidéos YouTube ou Vimeo et les modèles Sketchfab ne sont chargés depuis ces services que lorsque le visiteur les ouvre.

Cartes et services publics (THOR ATLAS et ARCHITHOR)

THOR ATLAS affiche des cartes de l'Instituto Geográfico Nacional espagnol (IGN et PNOA), de la Dirección General del Catastro (cadastre espagnol) et d'OpenStreetMap ; les recherches d'adresses (OpenStreetMap Nominatim) et les prévisions météorologiques (MET Norway) passent par le serveur de DECORATHOR. ARCHITHOR affiche des cartes OpenStreetMap fournies par OpenFreeMap et des photographies de Wikimedia Commons, toujours avec la mention de leur auteur et de leur licence. Lors du chargement des cartes et des photos, ces services reçoivent l'adresse IP de votre navigateur. « Près de moi » utilise la localisation de votre appareil uniquement dans votre navigateur et seulement si vous l'autorisez : elle n'est pas transmise à DECORATHOR. Lors des duels ARCHITHOR, le nom que vous choisissez pour la partie et vos réponses sont conservés, et les salons sont supprimés au bout de quelques jours ; les propositions d'œuvres sont conservées avec votre compte afin que nous puissions les examiner.

Combien de temps nous les conservons

• Compte, profil, images, résultats, modèles 3D, projets, favoris et ressources : tant que votre compte est actif (ou jusqu'à ce que vous les supprimiez). Si vous demandez la clôture de votre compte, nous supprimons vos images et vos données dans un délai maximal de 30 jours, à l'exception de celles que la loi nous oblige à conserver.
• Achats et facturation : pendant les délais légaux (jusqu'à 6 ans, conformément au Código de Comercio [code de commerce espagnol] et à la réglementation fiscale).
• Demandes MATTERTHOR : le temps nécessaire à la préparation du devis et, si vous passez commande, pendant les délais légaux.
• Liste de diffusion des nouveautés : jusqu'à votre désinscription.
• Journaux techniques de sécurité : la durée limitée fixée par nos prestataires.

Avec qui nous les partageons

Uniquement avec les prestataires nécessaires à la fourniture du service, avec lesquels nous avons conclu des contrats qui protègent vos données :

Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît qu'il assure un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE. Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le prestataire y a adhéré et, en tout état de cause, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous pourrons également communiquer des données aux administrations publiques lorsque la loi l'exige.

Vos droits

Depuis « Mon espace » dans l'application, vous pouvez à tout moment consulter et corriger votre profil et télécharger une copie de vos données. Vous pouvez également exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à [email protected]. Si cela s'avère nécessaire pour protéger votre compte, nous vous demanderons de confirmer votre identité. Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, autorité espagnole de protection des données, www.aepd.es).

Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Pour acheter des crédits ou souscrire un abonnement, vous devez être majeur.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, stockage privé par utilisateur, contrôle d'accès au niveau de la base de données, paiements et crédits calculés uniquement côté serveur et accès restreint aux systèmes.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions (version 2026-09) régissent l'utilisation de DECORATHOR et l'achat de crédits et d'abonnements. Vous les acceptez lors de la création de votre compte puis, à nouveau, à chaque achat. Le prestataire du service est MIDAL INGENIERÍA Y SERVICIOS, S.L. (coordonnées dans les mentions légales).

1. Compte

Vous vous inscrivez avec votre adresse e-mail et un mot de passe, puis vous confirmez cette adresse grâce au lien que nous vous envoyons. Vous devez fournir une adresse e-mail valide, garder votre mot de passe secret et ne pas partager votre compte. Vous êtes responsable de l'activité effectuée avec celui-ci. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez en choisir un nouveau depuis « J'ai oublié mon mot de passe ».

2. Outils et crédits

• Décorer avec l'IA, Surfaces, Objets 3D, Vidéo IA et, dans Présentations, le Directeur IA et Gamma fonctionnent avec des crédits. Le coût dépend de l'outil, du modèle, de la résolution ou de la durée, et il vous est indiqué avant la génération, à côté du bouton correspondant. L'éditeur de plans, le catalogue, Mon espace, Mon studio (formule Essentiel), la Boîte à outils THOR, THOR ATLAS et ARCHITHOR ne consomment pas de crédits, pas plus que la préparation et le téléchargement d'un dossier dans Présentations.
• Si vous demandez plusieurs propositions à la fois, chacune compte comme une image.
• À la création de votre compte, vous recevez des crédits de bienvenue gratuits pour essayer le service.
• Si la création d'une image, d'une vidéo, d'un modèle 3D ou d'une présentation ne peut être menée à bien en raison d'une erreur technique, les crédits sont automatiquement reversés sur votre solde.
• Une génération aboutie consomme ses crédits même si le résultat ne vous convainc pas : l'intelligence artificielle peut produire des résultats variables.
• Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter les abus, le nombre de crédits pouvant être dépensés chaque jour est plafonné. Votre limite figure dans « Mon compte » et elle est plus élevée avec les abonnements de niveau supérieur.
• Les crédits ne sont pas de l'argent : ils ne peuvent être ni transférés vers d'autres comptes ni échangés contre de l'argent, sous réserve de ce qui est prévu concernant le droit de rétractation.
• Les crédits, qu'ils proviennent de packs ou d'abonnements, n'expirent pas tant que le service est actif et que votre compte existe.

3. Prix, paiement et facture

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. Les paiements sont gérés par Stripe au moyen de son service Managed Payments : la vente est réalisée par Link (Sold through Link, LLC, du groupe Stripe), qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) : il procède à l'encaissement, vous envoie le reçu et la facture et gère les taxes. Sur votre relevé bancaire, le débit apparaît sous le libellé « LINK.COM* ». En finalisant un achat, vous acceptez également ses conditions de vente. Vous pouvez consulter vos achats et gérer votre abonnement depuis l'application (« Mon compte → Factures et abonnement ») ou sur link.com.

4. Abonnements

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. Lors du premier paiement et à chaque renouvellement, les crédits de votre abonnement sont ajoutés à votre solde.
• Vous ne pouvez avoir qu'un seul abonnement actif à la fois. Pour changer d'abonnement, résiliez l'abonnement en cours puis, lorsqu'il a pris fin, choisissez-en un autre.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte → Factures et abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et vous conservez les crédits présents sur votre solde.
• Si nous modifions le prix d'un abonnement, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier avant que le nouveau prix ne s'applique.
• Les abonnements incluent en outre une formule Mon studio offrant davantage de présentations, d'espace et de fonctionnalités : Professionnel avec Pro, et Studio avec Studio et Agence. Sans abonnement, vous disposez de la formule Essentiel, gratuite avec votre compte, dont les limites s'appliquent de nouveau si l'abonnement prend fin.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Lors de l'achat, vous demandez expressément que les crédits soient mis à votre disposition immédiatement ; par conséquent, dès lors qu'un crédit de cet achat a été utilisé, le service est considéré comme exécuté avec votre consentement préalable et vous perdez votre droit de rétractation pour cet achat (article 103, points a et m, du Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios [texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers]). Si vous n'avez utilisé aucun crédit de l'achat, écrivez-nous à [email protected] dans ce délai et nous vous rembourserons l'intégralité du montant.

6. MATTERTHOR · scans professionnels

MATTERTHOR est un service professionnel de numérisation 3D d'espaces réels (visites virtuelles, nuages de points, modèles BIM, plans CAD et photographie à 360°, entre autres) fourni sur place par l'éditeur. Il ne se paie pas en crédits : il se demande par e-mail (la page MATTERTHOR de l'application prépare le message pour vous) et fait l'objet d'un contrat distinct, sur la base d'un devis précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Ce contrat est régi par le devis accepté et, pour tout ce que celui-ci ne prévoit pas, par les présentes conditions.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser DECORATHOR pour :

• Importer des contenus illicites ou pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou des autorisations nécessaires.
• Générer des contenus à caractère sexuel ou intime, impliquant des mineurs, violents, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Créer des images trompeuses de personnes réelles identifiables sans leur consentement, ou présenter comme réels des faits qui ne le sont pas dans l'intention de tromper.
• Reproduire en 3D des objets ou des designs protégés afin de les fabriquer ou de les commercialiser sans l'autorisation de leur titulaire.
• Publier sur le tableau d'annonces ou sur votre fiche Mon studio des annonces ou des contenus trompeurs, offensants ou sans rapport avec l'architecture, le design d'intérieur ou le design : les annonces sont examinées avant leur publication et nous pouvons les retirer.
• Revendre le service, en automatiser l'utilisation sans autorisation ou tenter de contourner ses limites, ses systèmes de paiement ou sa sécurité.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Nos prestataires d'IA peuvent refuser des requêtes pour des raisons de sécurité ; dans ce cas, les crédits sont restitués.

8. Vos images, vos modèles et vos résultats

Vous conservez tous les droits sur les images que vous importez. Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour les stocker et les traiter afin de vous fournir le service. Vous pouvez utiliser les résultats (images et modèles 3D) générés avec des crédits achetés, y compris à des fins commerciales. Les résultats générés avec des crédits de bienvenue sont réservés à un usage personnel et à des fins d'essai. S'agissant de résultats générés par intelligence artificielle, nous ne garantissons ni qu'ils soient uniques ni qu'ils puissent être protégés par le droit d'auteur. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.

9. Nature des résultats

Les résultats sont des images et des modèles à caractère illustratif générés par intelligence artificielle et peuvent comporter des imprécisions. Ils ne remplacent ni un projet technique, ni des plans, ni des métrés, et ne doivent pas être utilisés comme documentation technique ou de chantier. Un modèle 3D créé à partir d'une photo est une approximation : ses dimensions et sa géométrie peuvent ne pas correspondre à celles de l'objet réel, et il peut nécessiter des retouches avant d'être utilisé ou imprimé. Vérifiez toujours les résultats avant de les présenter ou de les utiliser.

10. Ce qui est enregistré dans votre navigateur

Certains outils enregistrent dans votre propre navigateur, et non sur nos serveurs, le brouillon de Décorer avec l'IA, les projets de l'éditeur de plans et les ressources que vous ajoutez. Si vous effacez les données de votre navigateur ou changez d'appareil, vous risquez de les perdre : enregistrez ou téléchargez ce que vous souhaitez conserver.

11. Modifications du service

Le service évolue : nous pouvons améliorer ou remplacer des outils et des modèles d'IA et mettre à jour les tarifs. Les modifications de prix n'affectent pas les crédits que vous avez déjà achetés. Nous vous informerons des modifications importantes des présentes conditions moyennant un préavis raisonnable.

12. Responsabilité

Nous fournissons le service avec la diligence requise, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne sans interruption. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédents. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde et ne restreint pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

13. Clôture du compte

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à [email protected]. Au préalable, résiliez votre abonnement si vous en avez un. La clôture entraîne la suppression de vos images, résultats et modèles ainsi que la perte des crédits restants, sans préjudice de ce qui est prévu concernant le droit de rétractation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous pourrez saisir les tribunaux de votre domicile. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone.

Cookies et stockage dans votre navigateur

DECORATHOR n'utilise pas de cookies publicitaires ni analytiques de tiers et ne vous suit pas d'un site à l'autre.

L'application utilise le stockage de votre navigateur (stockage local, stockage de session et IndexedDB) uniquement pour ce qui est indispensable ou pour ce que vous choisissez :

Ces éléments sont techniquement nécessaires ou demandés par vous ; ils ne requièrent donc pas de consentement (article 22.2 de la LSSI-CE). Les polices de caractères et les autres ressources sont servies depuis nos propres domaines. Nos prestataires d'hébergement (Hostinger et Cloudflare) peuvent utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité du site.

Visites, sans cookies. Pour savoir quelles pages sont consultées, nous comptabilisons les visites de manière anonyme : à l'ouverture d'une page, seuls son nom, le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur) et le type de site d'où vous venez (par exemple, un moteur de recherche ou un réseau social) sont transmis. Ni votre adresse IP ni aucun identifiant ne sont conservés, rien n'est enregistré dans votre navigateur pour vous comptabiliser et nous ne voyons que des totaux par jour. Si, à l'avenir, nous utilisons d'autres outils de mesure d'audience, nous vous demanderons au préalable votre consentement.

Vous pouvez consulter et effacer ces données à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ; cela peut entraîner la fermeture de votre session et la suppression de brouillons ou de ressources qui y sont enregistrés.